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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
La parole est à M. François Autain.
La parole est à M. Marc Laménie.
La parole est à M. Jean-Louis Lorrain.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 40 Remplacer les mots : par décret par les mots : par arrêté du ministre chargé de la santé La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
L'amendement n° 2, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 41 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les résultats des recherches impliquant la personne humaine sont rendus publics dans un délai raisonnable ...
Le sous-amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 de l'amendement n° 2, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les modalités d'application de cet alinéa sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 11.
Je mets aux voix l'amendement n° 2, modifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 43 à 45 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L'amendement n° 12, présenté par Mme Hermange, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 44, première phrase I. - Remplacer les mots : recherche biomédicale sur l'être humain par les mots : recherche impliquant la personne humaine II. - Remplacer les mots : commission nationale prévue à l'article L. 1123-1-1 par les mots : Ha...
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 12 ?
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote sur l’amendement n° 5.
La parole est à M. Nicolas About, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Lorrain, pour explication de vote.
