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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2.
L'amendement n° 7, présenté par M. Renar, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
Je mets aux voix l'article 2 bis.
La parole est à M. Gilbert Barbier, sur l'article.
La parole est à M. Dominique Leclerc, sur l’article.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
Avant de mettre aux voix l’article 3, je donne la parole à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
La parole est à M. Paul Blanc, pour explication de vote.
La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Plancade, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Nicolas About, pour explication de vote.
