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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Boyer, pour présenter l'amendement n° 392 rectifié bis.
Monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 80 est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 80.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 78, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement, avant le 15 septembre, un rapport présentant la mise en œuvre par les agences régionales de santé des dispositions de ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 299 rectifié ter et 502 rectifié ter.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements n° 346 rectifié ter et 392 rectifié bis n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 43 ter, modifié.
Monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 78 est-il maintenu ?
L'amendement n° 269 rectifié, présenté par Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 43 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au plus tard six mois après l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
L’amendement n° 269 rectifié est retiré. L'amendement n° 272 rectifié, présenté par Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 43 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouver...
L'amendement n° 78 est retiré. Je mets aux voix l'article 42 bis, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 81, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le programme de qualité et d’efficience visé au 1° du III de l’article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale relatif à la branche maladie comporte des éléments relatifs à la politique immobilière des...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
