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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 272 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 81.
L'amendement n° 503 rectifié bis, présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie, J. Blanc et Revet et Mme Sittler, est ainsi libellé : Après l'article 43 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport est établi par l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances et remis au Parlement...
En conséquence, l'article 42 ter est ainsi rédigé.
L’amendement n° 503 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
L'amendement n° 516 rectifié bis, présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie, J. Blanc et Revet, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer le mot : quatre par le mot : cinq II. - Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° La première phrase du huitième alinéa est complétée par les mots : « ou d'un groupement de coopé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 42 quater.
L'amendement n° 82, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 42 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le programme de qualité et d’efficience de la branche maladie prévu par le 1° du III de l’article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale présente un...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 414.
Je mets aux voix l'amendement n° 82.
L'amendement n° 409, présenté par MM. About et A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° La dernière phrase du quatrième alinéa de l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigée : « Un rapp...
