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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
L'amendement n° 376 rectifié est retiré. Monsieur Laménie, l'amendement n° 543 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 543 rectifié bis est retiré.
La parole est à Mme Odette Terrade, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 43.
L'amendement n° 524, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 4614-12 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 4614 -12. - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé, conformément aux dispositio...
L'amendement n° 280, présenté par Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 280.
L'amendement n° 85, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : au 10° de par le mot : La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général de la commission affaires sociales.
Je mets aux voix l'amendement n° 85.
Je mets aux voix l'article 44, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 86 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 116 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur génér...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 116.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
