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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
L'amendement n° 5, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. François Marc.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
L'amendement n° 6, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : du fonds de compensation pour la taxe sur la v...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
Je mets aux voix l'article 7.
L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
