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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mahéas, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1. J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 94 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 4.
L'amendement n° 2, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'arti...
J’appelle donc en discussion les deux amendements suivants. L’amendement n° 3, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Michel Baylet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
