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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
L’amendement n° 391 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 771 rectifié.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 40 bis, modifié.
L'amendement n° 772, présenté par Mme Herviaux, M. Raoult et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Dans le cadre du suivi des produits phytopharmaceutiques utilisés en France, le Gouvernement établit chaque année un rapport faisant état des usages agricoles et non agricoles de ces...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 772.
L'article 40 ter est ainsi rédigé.
L'amendement n° 894 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 40 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 213-4 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de la mise en œuvre du programme mentionné au V de l'arti...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 894 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 ter.
La parole est à Mme Évelyne Didier, sur l'article.
La parole est à Mme Odette Herviaux, sur l’article.
La parole est à M. Jacques Muller, sur l’article.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 617, présenté par MM. Muller et Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 611-6 du code rural est ainsi rédigé : « Art. L. 611-6. - Les exploitations agricoles enga...
L’amendement n° 618 rectifié bis, présenté par MM. Muller et Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Remplacer la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 611-6 du code rural par trois alinéas ainsi rédigés : « Les exploitations agricoles engagées dans une démarche de ...
L’amendement n° 829 rectifié, présenté par Mme Keller et MM. Grignon et Richert, est ainsi libellé : Après la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 611-6 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigée : Cette certification comporte plusieurs niveaux d'exigences environnementales dont le plus ...
