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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 773.
Je mets aux voix l'amendement n° 775.
Madame Goulet, l’amendement n° 166 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° 166 rectifié quater est retiré. La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 924.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 924.
La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote sur l'amendement n° 774.
Je mets aux voix l'amendement n° 774.
Je mets aux voix l'article 42, modifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
La parole est à M. Bernard Angels.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
La parole est à M. Joël Bourdin.
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
La parole est à M. Christian Gaudin.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 1, présenté par MM. Marini et Fourcade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les lois de finances pour 2010 et 2011 fixent un plafond pour la variation nette de la dette négociable de l'État à court terme. Cette dette s'entend comme celle résultant des e...
