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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 19 bis. Je mets aux voix l'amendement n° 111.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 19 bis. Je mets aux voix l'amendement n° 112.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 19 bis. Je mets aux voix l'amendement n° 113.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 19 bis. Je mets aux voix l'amendement n° 114.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 19 bis.
L'amendement n° 56, présenté par Mmes Terrade et Pasquet, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 1231-5 du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé : « - Lorsqu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 56.
L'amendement n° 104, présenté par MM. Repentin et Collomb, est ainsi libellé : Remplacer le 3° du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-1 du code de la consommation par deux alinéas ainsi rédigés : 3° Une personne, désignée par le représentant de l'État dans le département, justifiant d'une expérience dans le domaine de l'économ...
Je mets aux voix l'article 20.
L'amendement n° 17, présenté par Mmes Bricq et Chevé, MM. Sueur, Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Teulade, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernière phrase du second alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Bricq, l'amendement n° 17 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 17.
L'amendement n° 52, présenté par Mmes Terrade et Pasquet, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la troisième phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-2 du code de la consommation, après les mots : Elle intègre le mon...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
