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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
CHAPITRE II REGROUPEMENT DE CRÉDITS
La parole est à Mme Odette Terrade, sur l'article.
La parole est à M. le président de la commission.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 29 est présenté par Mmes Bricq et Chevé, MM. Sueur, Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Teulade, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 58 est présenté par Mmes Terrade et Pasquet, M. ...
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l’amendement n° 58.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 29 et 58.
Je mets aux voix l'article 18.
CHAPITRE III MICRO-CRÉDIT
L'amendement n° 16, présenté par Mmes Bricq et Chevé, MM. Sueur, Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Teulade, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 18 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les établiss...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
L'amendement n° 7 rectifié ter, présenté par MM. Portelli et del Picchia, Mmes Desmarescaux et B. Dupont, M. B. Fournier, Mme Keller, MM. Laménie, Lefèvre, Leleux et Leroy, Mme Malovry, MM. Milon, Pierre et Pinton, Mmes Payet et Garriaud-Maylam, MM. Demuynck et Juilhard, Mlle Joissains et M. Revet, est ainsi libellé : Après le quatrième...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
