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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 52.
L'amendement n° 55, présenté par Mmes Terrade et Pasquet, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la troisième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-2 du code de la consommation, supprimer les mots : de logement ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Pasquet, l'amendement n° 55 est-il maintenu ?
L'amendement n° 55 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 30 est présenté par Mmes Bricq et Chevé, MM. Sueur, Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Teulade, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 35 est présent...
La parole est à M. Laurent Béteille, pour présenter l'amendement n° 35.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour présenter l'amendement n° 54.
La parole est à Mme Muguette Dini, pour présenter l'amendement n° 90.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Madame Bricq, l’amendement n° 30 est-il maintenu ?
Monsieur Béteille, l’amendement n° 35 est-il maintenu ?
L’amendement n° 35 est retiré. Madame Terrade, l’amendement n° 54 est-il maintenu ?
Madame Dini, l’amendement n° 90 est-il maintenu ?
L’amendement n° 90 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 30 et 54.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 31 est présenté par Mmes Bricq et Chevé, MM. Sueur, Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Teulade, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 34 est présenté par M. Béteille. L'amendement ...
La parole est à M. Laurent Béteille, pour présenter l'amendement n° 34.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour présenter l'amendement n° 53.
Quel est l’avis de la commission ?
