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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 8 A, modifié.
L'amendement n° 68, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 8 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 81 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 68.
Je suis saisie de deux amendements quasi identiques. L'amendement n° 9 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 75 est présenté par M. Carle. L’amendement n° 9 est ainsi libellé : I. - Après le a) du 2° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au 1° du I, après les mots : « cod...
L’amendement n° 75 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 9 ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
Acceptez-vous de lever le gage, monsieur le ministre ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste, et ainsi libellé : Compléter le a) du 2° du I de cet article par les mots : et au 1° du I, après les mots : « code de l'action sociale et des familles », sont insérés les mots : «, une résidence avec services pour personnes âgées ou...
Je mets aux voix l'article 8 B, modifié.
L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau et Bécot, est ainsi libellé : Après l'article 8 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le quatrième alinéa du I de l'article 199 septvicies du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À titre transitoire et seulement pour les ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard César, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Adrien Gouteyron, pour explication de vote.
