Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix, modifié, l'ensemble de l’article 7 et de l’état D annexé.
TITRE II DISPOSITIONS PERMANENTES
L'amendement n° 19, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 8 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 137-14 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 137 -14...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
L'amendement n° 48, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Avant l'article 8 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le versement des aides à la presse faisant suite aux « états généraux de la presse » est conditionné à la signature par les bénéficiaires et les entreprises de presse d'un code de bonnes conduites comportant l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Françoise Henneron, pour explication de vote.
Madame Goulet, l'amendement n° 48 est-il maintenu ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 48 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, et ainsi libellé : Avant l'article 8 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le versement des aides à la presse faisant suite aux « états généraux de la presse » est conditionné à la signature par les bénéficiaires et les entreprises de presse d'un code d...
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Madame Goulet, acceptez-vous de retirer votre amendement ?
L’amendement n° 48 rectifié est retiré.
L'amendement n° 93, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Au début du deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots : Lorsque cette taxe n’est pas perçue par le syndicat ou le département et La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je mets aux voix l'amendement n° 93.
