Interventions en hémicycle de Monique Papon

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 101 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que l'avis de la commission et celui du Gouvernement sont défavorables. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 157 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 425.

L'amendement n° 506, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I - L'article L. 8222-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « s'acquitte » ; 2° En conséquence, au début du deuxième alinéa (1°) les mots : ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 506.

Je mets aux voix l'article 57 A, modifié.

Chapitre II Dispositions relatives à l’emploi d’étrangers sans titre de travail (Division et intitulé nouveaux)

L'amendement n° 98, présenté par Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 8251-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions ne sont pas opposables aux employeurs qui, sur la base de l’un des titres mentionnés à l’article R. 5221-3 présenté par le salarié étranger, ont ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 210 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche. L'amendement n° 427 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Fri...

La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l'amendement n° 427.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 210 et 427.

L'amendement n° 428, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres d...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Schillinger, l'amendement n° 428 est-il maintenu ?

L'amendement n° 428 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 209 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche. L'amendement n° 426 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thier...