Interventions en hémicycle de Monique Papon

Je mets aux voix l'amendement n° 503.

L'amendement n° 504 rectifié, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Supprimer les mots : et à l'article L. 624-4 II. - Après l'alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II bis. - L'article L. 624-4 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, la référence : « L. 513-4, » est supprimée ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 504 rectifié.

L'amendement n° 505, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 505.

Je mets aux voix l'article 54, modifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 207 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche. L'amendement n° 422 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Fri...

La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l'amendement n° 422.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 207 et 422.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 78 rectifié bis est présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 424 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat,...

La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l'amendement n° 424.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 78 rectifié bis et 424.

Je mets aux voix l'article 55.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 101 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 57 A, insérer un article additionnel ainsi rédi...

L'amendement n° 425, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres d...

Quel est l’avis de la commission ?