Interventions en hémicycle de Monique Papon

Je mets aux voix l'amendement n° 509.

L’amendement n° 510, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 9° Les agents de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1, chargés de la prévention des fraudes, agréés et assermentés à cet effet. » ; La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 510.

L’amendement n° 511, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 21 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 3° L'article L. 8271-7 est ainsi rédigé : « Art. L. 8271-7. - Les infractions aux interdictions du travail dissimulé prévues à l'article L. 8221-1 sont recherchées par les agents me...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 511.

Je mets aux voix l’article 64, modifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 224 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 451 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Fri...

La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l’amendement n° 451.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 224 et 451.

Je mets aux voix l'article 65.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 225, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 65, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Go...

L'amendement n° 452, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres d...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 225.

Je mets aux voix l'amendement n° 452.