Interventions en hémicycle de Monique Papon

L'amendement n° 81 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 69.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 228 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 622-1 du code de l'e...

L'amendement n° 456, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres d...

L'amendement n° 82 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Le 3° de l’article L. 622-4 du même code est ainsi rédigé : « 3° De toute personne physique ou morale qui est intervenue p...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.

La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix l'amendement n° 228 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 456.

Je mets aux voix l'amendement n° 82 rectifié.

Je mets aux voix l'article 72.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente-cinq. La séance est suspendue.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 140 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche. L'amendement n° 327 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Fri...

La parole est à M. Alain Anziani, pour présenter l'amendement n° 327.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 140 et 327.

Je mets aux voix l'article 18.

L'amendement n° 267 rectifié bis, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré une sous-section 8 ainsi rédigée : «...