Interventions en hémicycle de Monique Papon

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 267 rectifié bis.

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 145, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 313 -15. - Sauf si sa...

L'amendement n° 330, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres d...

L'amendement n° 268, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle, sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation...

L'amendement n° 328, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, a...

Les amendements n° 143 et 329 sont identiques. L'amendement n° 143 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche. L'amendement n° 329 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Fri...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote sur l’amendement n° 145.

Je mets aux voix l'amendement n° 145.

Je mets aux voix l'amendement n° 330.

Je mets aux voix l'amendement n° 268.

Je mets aux voix l'amendement n° 328.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 143 et 329.

Je mets aux voix l'article 19.

L'amendement n° 146, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?