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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Monique Papon
12084 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Le sous-amendement n° 633 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le 1° du III de l'amendement n° 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après la première phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il précise les actions d'accompagnement menées, en lien avec les as...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 6 ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 633 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 6, modifié.
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 165 est présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché. L'amendement n° 231 est présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme ...
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l’amendement n° 231.
L'amendement n° 548, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IV de c...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 124 est présenté par M. Alduy. L'amendement n° 234 est présenté par MM. Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme A...
L'amendement n° 7, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du second alinéa du IV de cet article, remplacer les mots : la convention conclue en application de l'article L. 351-2 par les mots : les conventions conclues en application de l'article L. 351-2 ou ...
L'amendement n° 8, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du second alinéa du IV de cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements qu’elle n’a pas elle-même déposés ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 165 et 231.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 165 et 231.
