Interventions de Monique Papon

Je mets aux voix l’amendement n° 548.

La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l’amendement n° 234.

L’amendement n° 234 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 7.

La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l’amendement n° 8.

Je mets aux voix l’amendement n° 8.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 166, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le II de l’art...

L’amendement n° 9, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : A - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : V. - La seconde phrase du second alinéa du II de l’article 1388 bis du code général des impôts est complétée par les mots : « ainsi qu’aux impositions établies au tit...

Le sous-amendement n° 525, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le second ali...

L'amendement n° 229 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis donc saisie d’un amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : V. - La seconde phrase du second alinéa du II de l’article 1388 bis du code général des impôts est complétée par les mots : « ainsi qu’aux ...

Je mets aux voix l'amendement n° 166.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 525.

Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 229 rectifié n'a plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 167, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Compléter cet arti...

L'amendement n° 235, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 167.