Accompagnement d'une personne en fin de vie

Tout d'abord, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser notre rapporteur, M. Gilbert Barbier, qui n’a pu nous rejoindre ce soir et que je vais donc remplacer. Pour ce qui est de l’amendement n° 13 rectifié bis, j’allais poser la même question que M. Godefroy. Puisqu’il y a été r...

Cet amendement a pour objet d’organiser une expérimentation, avec la création de structures d’hospitalisation de répit pour soulager durant un temps les proches d’un malade en fin de vie. Un projet de ce type existe dans le département dont Gilbert Barbier est élu : s’il avait été présent, il aurait pu l’évoquer plus longuement. Il s’agit de c...

Cet amendement tend à demander au Gouvernement un rapport sur les modalités d’organisation de formations pour les accompagnants. Je suis un peu perplexe sur des demandes de ce type, souvent peu convaincantes. De plus, la formulation de l’amendement est peu précise sur l’objet de telles formations. Il s’agit certainement d’un amendement d’appe...

Cet amendement du Gouvernement tend à approfondir les dispositions que nous avons introduites. Je tiens à saluer cette initiative, car la commission des affaires sociales avait fait preuve d’une certaine audace sur cette question. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Selon le texte issu des travaux de la commission des affaires sociales, l'allocation journalière d'accompagnement d’une personne en fin de vie bénéficie également aux personnes de confiance, au sens du code de la santé publique. Cet amendement tend à tirer les conséquences de cette mesure, en élargissant le droit au congé de solidarité familia...

Je tiens à remercier ceux de nos collègues encore présents à cette heure tardive et, au-delà, tous ceux qui, au sein de la commission, notamment notre rapporteur, ont apporté leur contribution à cette discussion en nous présentant des amendements de qualité. Je me réjouis que nous puissions voter cette proposition de loi à l’unanimité et, de c...

a considéré justifié de réduire l'allocation en cas de travail à temps partiel puisque son objectif est précisément de fournir un revenu de substitution aux personnes qui s'arrêtent temporairement de travailler pour accompagner un proche en fin de vie.

a suggéré le dépôt d'un sous-amendement autorisant l'allongement du délai en cas d'allocation à taux réduit, afin d'ouvrir un débat avec le Gouvernement en séance publique.

J’indique à nos collègues de la commission des affaires sociales que nous nous réunirons demain soir un quart d’heure avant la reprise de la discussion de la proposition de loi pour réexaminer l’ensemble des questions soulevées par cet amendement.

Rappelant que l'ordre du jour de la commission n'a pas permis au groupe de travail sur la fin de vie de poursuivre son activité durant ce semestre, Mme Muguette Dini, présidente, a confirmé qu'il reprendra ses travaux au début de l'année 2010.

et M. Gilbert Barbier, rapporteur, ont répondu que cet amendement ne consiste qu'en une clarification juridique des prestations réellement versées, de fait, aux bénéficiaires du congé.

a établi un lien entre cette disposition et celle de la « personne de confiance » que les établissements de santé proposent aux malades de désigner lorsqu'ils sont hospitalisés et qui peut être extérieure à la famille.

a évoqué l'idée de rattacher l'allocation, non à la personne qui s'arrête de travailler, mais au malade en fin de vie.

a souligné la complémentarité de ce partage avec la possibilité de prendre un congé sous forme de temps partiel d'activité. Sur proposition de son rapporteur, la commission a rectifié l'amendement n° 18 pour prévoir que l'allocation pourra être versée à plusieurs bénéficiaires, au titre d'un même patient, dans la limite de son montant maximal.