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Les interventions de Muguette Dini sur ce dossier
1 amendement trouvé
21/01/2011 — Amendement N° 46 au texte N° 20102011-233 - Article 10 (Retiré)
Mme Dini
Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 2° bis Apprentis et futurs apprentis ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire les délais de réalisation de la visite médicale d'embauche et à accélérer la procédure d'enregistrement du contrat d'apprentissage.
