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Les amendements de Muguette Dini pour ce dossier
5 interventions trouvées.
La proposition de loi créant les maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels, que le Sénat avait adoptée en janvier dernier, nous revient de l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture.
Aucun amendement n'ayant été déposé, je vais mettre aux voix la proposition de loi. La proposition de loi est adoptée conforme.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites que je ne vais pas répéter. Je m’en tiendrai à mon avis sur ces maisons d’assistants maternels. D’abord, j’ai bien compris qu’un tel regroupement ne pouvait fonctionner que sur la base du volontariat ; il ne saurait être imposé par les ...
a souligné le caractère plus précis du dispositif ici proposé par rapport à celui précédemment présenté lors de l'examen du projet de loi de financement pour 2010.
s'est dite persuadée que la formule proposée dépend avant tout de la motivation des différents acteurs concernés et qu'elle ne peut être imposée. Puis la commission a examiné deux amendements présentés par le rapporteur, destinés à apporter des précisions supplémentaires, apparues comme utiles à l'issue des auditions menées : le premier prévoi...
