Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques

Madame la secrétaire d’État, au moment où nous abordons l’examen des articles, je me dois de vous faire part de la mauvaise humeur qu’a suscitée, au sein de la commission des affaires sociales, l’examen de ce texte. Vous en trouverez la traduction lors de la présentation des amendements et des avis qu’elle a émis, ainsi que vous l’indiquera no...

Nous considérons qu’il n’est pas sérieux de nous soumettre, en extrême urgence et selon un calendrier brutal, un texte de transposition de normes européennes, que nous aurions dû adopter, pour respecter nos engagements européens, avant la fin du mois de décembre 2009. Je ne peux croire que nous venions tout juste de découvrir cette échéance. ...

Ce faisant, je ne suivrai pas l’avis de la commission sur bon nombre d’amendements, parce que je suis consciente des risques que comporterait le rejet du projet de loi. Mais croyez bien, madame la secrétaire d’État, que je le ferai à contrecœur !

Bien entendu, monsieur Teston, je comprends la perplexité de notre assemblée devant le fait que Mme le rapporteur, après avoir donné l’avis de la commission, indique qu’elle a parfois été la seule à voter en sens inverse. Elle choisit de le dire ; elle n’est pas obligée de le faire. Quoi qu’il en soit, l’avis qui est retenu par le président de...