Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si, pour ma part, je ne vois aucune objection à ce que les conseillers généraux aient des suppléants, je m'interroge sur la pertinence un article tendant à instituer une telle disposition dans ce projet de loi relatif à la parité. Imposer un remplaçant de sexe féminin ne ferait abs...

Je souhaite que l'on examine avec attention l'une des propositions que j'avais formulées dans la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les élections municipales, cantonales, législatives, sénatoriales et dans les exécutifs locaux et établissements publics de coopération intercommunale, que j'avais déposée au début de l'année, en ...

Monsieur le rapporteur, je le reconnais, ma proposition, quelque peu « décoiffante », n'est peut-être pas d'actualité. Cela étant, je n'ai pas compris pourquoi vous avez souligné qu'une telle mesure aboutirait à modifier les cantons. À mon sens, sous cette optique, il n'y a pas de différence entre le bulletin de vote habituel et celui sur leque...

Vous comprendrez qu'ayant demandé la suppression de cet article 3 il m'est très difficile de me prononcer en sa faveur. J'étais assez tentée de voter contre, car ce n'était pas le lieu, sous couvert de parité, d'instituer un système de suppléance. Finalement, je m'abstiendrai.

Mon amendement s'inscrit dans la droite ligne de mon intervention générale. Je suis en effet totalement opposée à ce qu'on mette en balance les femmes et l'argent. Il doit certainement exister d'autres moyens pour appuyer la parité aux élections législatives que de faire monter les prix. Comme M. Masson, je confirme que la modulation financière...

Mme Muguette Dini. Il est un peu paradoxal pour moi de défendre cet amendement, mais j'ai promis à M. Mercier de le faire.

Bien entendu, à l'instar des deux orateurs précédents, les membres de notre groupe souhaitent, avec beaucoup d'insistance et d'énergie, que les dispositions proposées à l'article 4 soient applicables lors des prochaines élections législatives. Dans notre parti, les investitures ont été faites au plus proche de la parité. Nous estimerions injus...

J'ai évoqué cet après-midi, lors de la discussion générale, ma déception de voir que ce texte relatif à la parité ne vise pas l'ensemble des instances élues. J'ai donc pensé que l'on pouvait peut-être l'améliorer en faisant référence à toutes les instances élues, à commencer par l'Assemblée nationale. Je ne vais pas me lancer ici dans de gran...

Cet amendement tend à revenir au scrutin proportionnel de liste pour les élections sénatoriales dans les départements élisant trois sénateurs et plus.

Il s'agit précisément de revenir sur certaines dispositions de la loi que vous aviez votée en 2003, mes chers collègues ! Par ailleurs, fidèle à mon idée de « ticket » paritaire, je propose que ce système soit institué pour les élections sénatoriales dans les départements élisant moins de trois sénateurs. Comme je l'ai déjà expliqué, un tel di...

Il s'agit d'un amendement de repli au cas où mon amendement précédent ne serait pas adopté. Son objet a été remarquablement exposé par M. Masson ; je n'insiste donc pas.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'aborder l'examen du projet de loi, je souhaite rappeler pourquoi certains et certaines d'entre nous sont tellement attachés à l'application du principe de l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Contrairement à ce que l'on peu...

Si la parité était appliquée dans ces communes, 201 472 femmes devraient être élues. Or, actuellement, elles ne sont qu'un peu plus de 118 000. Plus de 89 000 pourraient encore l'être, ce n'est pas rien ! Que l'on ne nous dise pas qu'elles sont « introuvables ». Avant 2000, nous avons tous entendu cet argument pour refuser d'imposer la parité ...

Que l'on ne nous dise pas non plus que seule la compétence est importante. Ce simple postulat, si on y réfléchit bien, implique que, par nature ou par définition, tous les hommes sont compétents et toutes les femmes de pauvres idiotes ! Mais non ! Dans notre société, quel que soit le sexe, les personnes brillantes ou médiocres, les travailleur...

Mme Muguette Dini. Si, dans un conseil municipal, par exemple, une partie des élus sont « nuls » ou ne font rien, je ne vois personnellement aucun inconvénient à ce que cette catégorie compte le même nombre de femmes et d'hommes !

Je vais maintenant aborder, monsieur le ministre, les dispositions de l'article 3 de votre projet de loi, qui concerne l'institution d'un suppléant au conseiller général. Là encore, on peut être d'accord avec ce progrès qui évitera des élections partielles, dont on sait qu'elles ne suscitent guère d'intérêt. Mais comment peut-on inscrire cette...

Au conseil général du Rhône, où je siège depuis treize ans, il y a eu un décès sur cinquante-quatre conseillers en quatre renouvellements. Une seule suppléante serait donc entrée au conseil général dans cette période ! On peut dire que ce dispositif est vraiment efficace pour améliorer la parité ! Encore faut-il souhaiter que ce ne soient que l...

Si le fait d'instaurer la parité dans les départements élisant trois sénateurs n'a pas d'incidence pour les hommes, pourquoi ne nous donnent-ils pas cette chance dans une loi qui doit promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ?

Pourquoi ne favorisent-ils pas l'égal accès des femmes et des hommes dans ces départements ? Il y a une contradiction !

MM. Frimat et Masson ont parfaitement défendu le dispositif que nous proposons. Je n'ai donc rien à ajouter, si ce n'est que l'instauration de la parité pour les communes de 2 500 à 3 500 habitants permettrait probablement à 3 000 femmes de plus d'être élues.