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Les amendements de Muguette Dini pour ce dossier
43 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d’analyser le PLFSS qui nous est proposé, je voudrais rappeler quelques chiffres simples. En 2011, les dépenses de sécurité sociale devraient s’élever à 442, 1 milliards d’euros ; celles de l’État, à 362, 5 milliards d’euros. Le budget annuel de la sécurité sociale ...
L’origine de ce dernier se trouve dans la dernière loi de finances rectificative, qui a doublé le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance, la TSCA, applicable aux contrats d’assurance maladie dits « solidaires et responsables ». Les mutuelles arguent que, compte tenu de leurs résultats nets comptables, elles seront contraintes...
D’autre part, et c’est encore plus préoccupant – mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe reviendra sur cette question –, le cadre réglementaire qui se dessine pourrait encore restreindre le champ du dispositif. Dans ces conditions, comme nous le disions déjà en 2010, il nous faudra revenir sur la question de la pénibilité et mettre en place un ...
