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Les amendements de Muguette Dini pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Ont été désignés comme candidats titulaires : Mme Muguette Dini, MM. Alain Vasselle, Gérard Dériot, Dominique Leclerc, Bernard Cazeau, Mme Christiane Demontès et M. Guy Fischer, et comme candidats suppléants : MM. François Autain, Yves Daudigny, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Jean-Jacques Jégou, André Lardeux, Mme Raymonde Le Texier et M. Alain M...
a mis en avant la pénalisation très forte que cette mesure ferait subir à des contrats d'assurance très anciens.
a fait observer que cette règle vaut également lorsque les enfants sont confiés au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE). En revanche, peuvent se voir octroyer la majoration au titre de l'éducation les personnes auxquelles l'enfant a été confié par une décision de justice ou celles bénéficiaires d'une délégation totale de l'autorité paren...
Pour expliquer le caractère inévitable de la réforme proposée, Mme Muguette Dini, présidente, a fait valoir que l'extension pure et simple de la majoration de durée d'assurance aux pères, conformément à l'arrêt de la Cour de cassation du 19 février 2009, aurait entraîné un surcoût considérable pour la branche retraite du régime général, déjà so...
a rappelé qu'en l'état actuel du droit, ce sont seulement les mères qui bénéficient de la majoration de durée d'assurance. Lorsque celles-ci meurent, les pères ne la reçoivent pas.
a fait observer que l'octroi d'avantages familiaux aux beaux-parents est subordonné à la reconnaissance de leur statut dans la loi. Un projet de loi sur le sujet a été annoncé il y a quelques mois, puis reporté.
a rappelé que la majoration de durée d'assurance ne concerne pas seulement les mères au foyer, mais aussi les mères qui travaillent.
a considéré que non seulement la convention-type empêche tout nouveau regroupement, mais qu'elle déstabilise aussi ceux qui existent déjà. Il est donc impératif qu'elle soit très rapidement révisée et la commission des affaires sociales y veillera.
a voulu savoir si la Cnav dispose d'un premier bilan des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 relatives à l'emploi des seniors.
