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Les interventions de Muguette Dini sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/11/2009 — Amendement N° 503 au texte N° 20092010-082 - Article 29 quinquies (Adopté)
M. About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Jusqu'à présent, le gouvernement n'a jamais voulu fonder sa politique du médicament sur la notion d'équivalents thérapeutiques, les expériences allemandes ou anglaises sur cette question n'ayant pas données de bons résultats, notamment en termes d'accès aux traitements pour les patients. Par ailleurs,...
09/11/2009 — Amendement N° 498 au texte N° 20092010-082 - Article 17 (Retiré)
M. About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe
Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du b) s'appliquent aux produits afférents aux primes versées à compter du 1 er janvier 2010. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir un champ d'application de cette mesure limité aux seuls produits afférents aux primes versées à compter du 1 er janvier...
09/11/2009 — Amendement N° 494 au texte N° 20092010-082 - Article 14 (Retiré)
M. About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste
Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 137-11. - I. - Les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite à prestations définies gérés par l'un des organismes régis par le titre III ou le titre IV du livre IX du présent code, le livre II du...
