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Les amendements de Muguette Dini pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Conformément aux instructions du Bureau du Sénat, les commissions permanentes présentent, chaque année, un bilan de l'application des lois intervenues dans leur domaine de compétences. La synthèse de leurs travaux fait l'objet d'une communication du Président du Sénat en Conférence des présidents et est annexée au compte rendu des commissions. ...
Ce dernier texte, qui relève d'une session précédente, est désormais totalement applicable. Nous n'avions donc pas besoin d'y revenir.
Cette loi a été débattue en septembre mais la loi n'a été promulguée qu'en octobre : l'analyse fera donc partie du champ temporel du rapport de l'an prochain. J'indique à Alain Vasselle que sa suggestion est déjà satisfaite : la direction du service des commissions établit un rapport d'ensemble à partir des rapports de chaque commission, dont l...
Il existe au Sénat une mission d'information commune aux membres de notre commission et de la commission des finances, qui devait rendre ses ultimes conclusions avant fin octobre. L'examen du projet de loi sur les retraites a quelque peu perturbé ce calendrier : les conclusions de la mission ont été reportées. A ce stade, aucun projet de loi n'...
a rappelé que, conformément aux instructions du Bureau du Sénat, les commissions permanentes présentent, chaque année, un bilan de la mise en application des lois intervenues dans leur domaine de compétences. La synthèse de leurs travaux fait l'objet d'une communication du Président du Sénat en Conférence des présidents et est annexée au bullet...
a précisé que cette question a été tranchée en Conférence des présidents. La question de l'emploi sera bien retenue, mais à une date ultérieure, pour des considérations d'organisation pratique uniquement.
