Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, les rapporteurs spéciaux et le rapporteur pour avis constatent la nouvelle baisse des crédits alloués à l’accompagnement des familles dans leur rôle de parents et s’interrogent à son sujet. Pour ma part, madame la secrétaire d’État, cela m’in...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre rapporteur Jean-Marie Vanlerenberghe étant retenu dans son département, il m’a confié la lourde tâche de vous présenter, en son nom, la position de la commission des affaires sociales sur les crédits de la mission « Ville et logement » ...

a indiqué que le président du comité d'orientation sur les retraites (Cor) lui a fait part de son souhait de présenter à la commission le rapport que le Cor doit remettre en février 2010 au Parlement, en application d'une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 adoptée à l'initiative de Dominique Leclerc. Ce rappor...

a estimé qu'il serait souhaitable que ce rapport puisse être présenté à la commission au cours d'une audition ouverte à tous les sénateurs. A l'issue de ce débat, la commission, suivant les propositions de son rapporteur pour avis, a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » inscrits dan...

Revenant sur la considération selon laquelle 30 % seulement de l'offre d'accueil en hébergement d'urgence seraient coordonnés, Mme Muguette Dini, présidente, a rappelé que les moyens juridiques pour assurer la gestion coordonnée de l'ensemble des capacités d'accueil existent : à l'initiative de la commission, la loi de mobilisation pour le loge...

a suggéré à Alain Vasselle de faire part, en Conférence des Présidents, de ses vues sur le développement des travaux de contrôle et d'évaluation parlementaire, ce dont il est convenu.

a fait observer, à cet égard, que la structure pavillonnaire de l'hôpital accueillant l'UHSA de Lyon a sans doute favorisé sa mise en place dans de bonnes conditions.

a confirmé avoir signalé la célérité des services en la matière, dans la communication présentée à la commission sur l'application des lois.

Au nom d'Anne-Marie Payet, Mme Muguette Dini, présidente, s'est enquise du calendrier prévu pour l'entrée en vigueur du RSA dans les départements d'outre-mer (Dom).

s'est dite scandalisée que les femmes victimes de violences soient contraintes de quitter le domicile familial pour se protéger de leur conjoint alors que ce dernier devrait faire l'objet d'une mesure d'éloignement.

a toutefois fait valoir que les mesures d'éloignement du conjoint violent sont très difficiles à obtenir dans des délais rapides, ce qui contraint la femme victime à quitter son domicile pour se protéger.

a fait observer que le principe de l'accouchement sous X pose également la question de l'anonymat des dons de gamètes. Enfin, il faut savoir que de nombreuses jeunes femmes maghrébines ont recours à l'accouchement sous X, contre leur gré, pour se protéger des réactions de leurs familles ; il serait préoccupant que le droit d'accès aux origines ...