Financement de la sécurité sociale pour 2013

Je suis contre une nouvelle atteinte au dispositif des services à la personne, déjà mis à mal ces dernières années. Lors de la discussion générale, j’ai développé les éléments qui prouvent l’efficacité de ce dispositif en termes de créations d’emploi et de rentabilité des finances publiques. Je n’y reviens donc pas. Je tiens quand même à insi...

Monsieur Watrin, vous avez parlé de dégradation des conditions de travail. Je rappelle que cet article concerne les services à la personne à domicile et non ceux qui sont dispensés en établissement, où, je le reconnais, compte tenu de l’état des personnes dépendantes, le travail est certainement très difficile. Chez les particuliers employeurs...

Cet article soumet les petites indemnités de rupture conventionnelle à un forfait social de 20 %, au motif que les employeurs abuseraient de ce dispositif.

J’ai consulté un travail du Centre d’études de l’emploi, qui est, je le rappelle, un établissement public administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé du travail et de l’emploi et du ministère chargé de la recherche. Tous les propos qui vont suivre sont tirés d’un rapport de recherche qu’il a publié en octobre dernier, présentant le...

Sans revenir en détail sur mon intervention précédente, je tiens à dire que, dans son rapport d’octobre 2012, le Centre d’études de l’emploi a proposé trois aménagements permettant tout à la fois d’améliorer l’information des parties, d’éviter les ruptures brutales et de donner des perspectives au salarié. Si nous pouvions prendre en compte ces...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite intervenir sur le statut de l’auto-entrepreneur, qui est l’une des innovations marquantes de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. L’engouement pour ce nouveau statut est réel, les premières statistiques publiées par l’ACOSS l’ont très vite prouvé : a...

Cet amendement vise à ne pas relever le taux des cotisations sociales des auto-entrepreneurs exerçant leur activité à titre principal. La dernière enquête lancée par l’INSEE auprès des créateurs d’entreprise est fort intéressante, notamment parce qu’elle nous informe précisément sur le portrait type de l’auto-entrepreneur. Trois auto-entrepre...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, M. Jean-Marie Vanlerenberghe a terminé son intervention en évoquant la question du financement de la protection sociale. Je débuterai la mienne par la même question. Notre groupe est en effet convaincu que le mode de financement de notre sécurité sociale est dépassé. Nous le ma...

… à l’expérimentation du tiers payant pour les étudiants ou à la création d’indemnités journalières maladie pour les exploitants agricoles. Je m’arrêterai sur les propositions en faveur d’une meilleure répartition territoriale des médecins et d’une plus grande coordination des soins. La création du praticien territorial de médecine générale, ...