Maisons de naissance

Les amendements n° 1 et 2 du groupe CRC visent à restreindre l’expérimentation sur deux plans : d’une part, les maisons de naissance seraient des unités dites « fonctionnelles » à l’intérieur des maternités ; d’autre part, elles ne pourraient être créées que dans des établissements publics et privés à but non lucratif. En commission, nous avon...

Si je comprends la volonté légitime de ne pas exclure les hommes de l’exercice en maison de naissance, cet amendement n’est pas utile au regard du code de la santé publique. En effet, celui-ci définit la profession de sage-femme et précise qu’elle peut naturellement être exercée par un homme ou par une femme. Le terme de maïeuticien n’apparaît ...

Je crois avoir compris votre inquiétude, mon cher collègue. Toutefois, cet amendement vise à apporter des précisions qui relèvent du cahier des charges que la Haute Autorité de santé devra adopter, voire du décret en Conseil d’État. Plus généralement, cet amendement révèle une défiance latente envers le travail de préparation à l’accouchement ...

Bien que la commission ne se soit pas réunie pour l’étudier, j’émets un avis défavorable sur ce sous-amendement, qui est dans le droit fil de l’amendement n° 9 rectifié.

Cet amendement vise à réaffirmer que la proposition de loi ne modifie pas les modalités de prise en charge par l’assurance maladie des frais médicaux liés à l’accouchement, engagés par les femmes enceintes. Je tiens à le dire, s’il y a bien un point sur lequel une femme enceinte n’a pas le choix, c’est sur celui d’accoucher !

Or il me semble évident que tout accouchement, quelles qu’en soient les circonstances, doit être entièrement pris en charge par la sécurité sociale. J’ai d’ailleurs clairement détaillé dans mon rapport ce que l’assurance maladie prend en charge au titre du « parcours maternité ». La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

Mme la ministre s’est déjà exprimée, me semble-t-il, sur le sujet. La proposition de loi permet au Gouvernement, s’il l’estime utile, d’attribuer une dotation aux maisons de naissance à partir de l’enveloppe MIGAC. Il nous est ici proposé d’exclure d’un tel financement les maisons de naissance ayant conclu une convention avec un établissement ...

Je peux tout à fait comprendre l’inquiétude exprimée par M. Barbier au travers de l’amendement n° 10 rectifié. Toutefois, la précision demandée relève du niveau réglementaire et du cahier des charges de la HAS. En outre, en l’état actuel des choses et eu égard à la proportion de femmes désireuses d’accoucher en maisons de naissance, je ne vois...

Je me réjouis que nous ayons voté cette proposition de loi relative à l’expérimentation des maisons de naissance. Mme la ministre a beaucoup insisté sur leur caractère expérimental, très important, qui permettra d’étudier leur fonctionnement et, éventuellement, de l’améliorer. Je tiens à vous remercier tout particulièrement, madame la ministre...

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, madame la ministre, mes chers collègues, les maisons de naissance sont des structures autonomes où une même sage-femme ou un binôme de sages-femmes réalisent l’accouchement des femmes dont elles ont suivi la grossesse, lorsqu’elle est physiologique. Elles permettent un accompagnement...

Il ne peut y avoir aucune corrélation entre ces deux événements. En effet, c’est essentiellement pour des raisons de sécurité que les petites maternités sont fermées. Dans le cadre de la proposition de loi, et afin d’assurer la sécurité pour toutes les mamans et tous les bébés, les maisons de naissance devront être attenantes à une maternité. ...

Madame la ministre, vous avez apporté toutes les réponses que j’attendais et je tiens à vous remercier de votre compréhension, de votre soutien et des explications que vous avez données à chacun de nos collègues.