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Les interventions de Muguette Dini sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/02/2014 — Amendement N° 177 2ème rectif. au texte N° 20132014-349 - Article 20 (Adopté)
Mme Jouanno, MM. Détraigne, J. Boyer, Tandonnet, Roche, Delahaye, Mmes Dini, Morin-Desailly
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer l'article 20 qui réforme l'inspection du travail. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
17/02/2014 — Amendement N° 165 au texte N° 20132014-349 - Article 3 (Adopté)
Mmes Dini, Jouanno, M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Alinéa 17 Rétablir ce paragraphe dans la rédaction suivante : II – Au premier alinéa de l’article 21 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « six ans ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement es...
