Égalité réelle entre les femmes et les hommes

Mme Muguette Dini . Madame la ministre, le 11 juillet 2012, pour votre première séance au Sénat en tant que représentant du Gouvernement, nous avons travaillé ensemble sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Je suis donc heureuse de vous avoir en face de moi pour la dernière intervention de mon mandat de sénatrice.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, j’ai voté lors des deux lectures dans notre hémicycle ce projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Je ne reviendrai pas sur toutes les dispositions que j’ai approuvées – je l’ai déjà longuement fait. En entendant Mme la rapporteur, je me suis dit qu...

Je voudrais néanmoins revenir sur quelques points du texte, et vous faire part, mes chers collègues, d’une satisfaction, de trois regrets et d’une inquiétude. La satisfaction, d’abord, c’est d’avoir pu faire prendre des dispositions spécifiques concernant le congé parental des parents de jumeaux et plus. Le premier regret a trait au maintien ...

Le deuxième regret concerne le maintien de la médiation dans le cas de la séparation d’un couple après des violences conjugales. Je ne développerai pas plus ce point, ayant eu l’occasion de le faire longuement auparavant. Le troisième regret porte sur l’incapacité à imposer dans la haute fonction publique ce que les entreprises doivent, bon gr...

Je voudrais, ensuite, parler de notre travail de sénateur. J’exposerai à ce titre deux regrets. Nous sommes des élus expérimentés, avec une bonne connaissance du terrain et beaucoup de bon sens, mais nous ne sommes ni entendus ni écoutés. Les conseillers des ministres, jeunes et brillants, mais totalement déconnectés de la réalité, finissent t...

La médiation pénale peut-elle constituer une alternative aux poursuites ? Je réponds par la négative : elle constitue une réponse inadaptée et inefficace aux cas de violences conjugales dès lors qu’elle met en présence le bourreau et sa victime. Les violences faites aux femmes au sein de leur couple sont caractérisées, dans l’immense majorité ...

Je ne retire pas cet amendement. C’est un débat que nous avons déjà eu en 2010. Nous prendrions un risque en autorisant la médiation. Nous savons que les juges ne sont pas toujours formés et ne disposent pas toujours du temps nécessaire pour analyser les situations qui leur sont soumises. Plus grave encore, me semble-t-il, nous manquons de méd...

Mme Muguette Dini . Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sept mois après son adoption en première lecture par notre Haute Assemblée, le présent projet de loi est de nouveau soumis à notre examen. Je suis ravie, madame la ministre, que nous poursuivions nos travaux, avec vous et que vous n’ayez pas été placée ailleurs

J’évoquerai tout d’abord l’article 8 bis. Introduit par l’Assemblée nationale, il oblige la juridiction saisie à se prononcer sur la question du maintien de l’autorité parentale sur l’enfant du couple, lorsque l’un des parents est condamné pour meurtre ou acte de barbarie sur la personne de l’autre parent. Notre rapporteur, Virginie Klès...

Au regard de ces constats, l’idée qu’un mauvais conjoint peut être un bon père est absolument inconcevable !

La médiation pénale constitue une réponse inadaptée et inefficace en cas de violences conjugales dès lors qu’elle met en présence le conjoint violent et sa victime. Je vous rejoins en outre, ma chère collègue, dans la considération à apporter à la violence psychologique, en sus de la violence physique.

Le rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale évoque la possibilité de médiation pénale « pour les cas de violences les moins caractérisées ». Que sont donc ces violences les moins caractérisées ?

Je suis convaincue qu’il convient de proscrire le recours à cette procédure en cas de violences au sein du couple et j’ai déposé un amendement en ce sens. Je tiens aussi à revenir sur la réforme du congé parental d’éducation. Vous le savez, madame la ministre, je reste très réservée sur le nouveau dispositif présenté à l’article 2, même si, je...

On le sait, la plupart du temps, c’est la mère qui prend, et qui continuera à prendre, le congé parental.

Elle retournera donc travailler lorsque l’enfant aura deux ans et demi, ce qui n’est pas dramatique en soi. Les parents rencontreront des difficultés, en revanche, pour trouver un mode de garde en attendant l’entrée à l’école maternelle de leur enfant. Cette période peut parfois durer un an, en fonction de la date de naissance de ce dernier. Da...

Au risque de répéter peu ou prou ce que j’ai dit lors de la discussion générale, le présent amendement vise à répondre à une préoccupation majeure des parents de jumeaux, triplés et plus – il y en a encore. Comme je l’ai indiqué, on sait que, la plupart du temps, c’est la mère qui prend seule le congé parental, et elle continuera encore assez ...

Je partage totalement l’analyse de M. Bas. Il est vraiment très important que les futurs pères puissent assister aux examens que subit la mère de leur enfant. Cela étant, les salariés peuvent aussi s’organiser, prendre une demi-journée de congé, s’absenter le samedi ou un autre jour non travaillé auquel ils ont droit. Mais imposer cette charge ...

Je ne suis pas sûre que nos collègues députés socialistes aient été bien inspirés en déposant un amendement visant à modifier l’article L. 2212-1 du code de la santé publique. Y avait-il un quelconque intérêt à rallumer le feu des passions de la loi Veil ? Je crois que non. Aujourd’hui, une nouvelle rédaction de cet article nous est proposée. ...

Je suis très satisfaite de ce texte, dans son ensemble et, surtout, je me réjouis que ce dernier ait d’abord été soumis à l’examen de la Haute Assemblée. Nous sommes encore loin, y compris lorsque la loi sera appliquée, de l’égalité entre les femmes et les hommes. Voyez combien, au quotidien, nous sommes encore considérées comme des mineures. C...