Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 4 qui institue une taxation sur les complémentaires qui méconnaît fondamentalement le sens de l’engagement pris par l’Unocam au moment de la signature de l’avenant 8 de sa convention. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de s...

Alinéas 50 à 57 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer le mécanisme institué l’année dernière, et prorogée d’un an par le présent article, consistant à priver la CNSA, au profit du FSV, de la part de CSG correspondant à la quasi-totalité du produit de la CASA. NB : La mention « Tombé » signifie ...

Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’affiliation des salariés ou les modalités de calcul des prestations répondent à des caractéristiques déterminées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, les accords collectifs peuvent organiser la couverture de ces risques ou la constitution de ces avantages, pour l’...

I. - Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans ce cas, les accords laissent aux entreprises la liberté de retenir le ou les organismes assureurs de leur choix. Ils peuvent, s’ils le souhaitent, recommander aux entreprises de s’adresser à plusieurs organismes mentionnés à l’article 1 er de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer cet article qui tente de réinstaurer la clause de désignation censurée par le Conseil constitutionnel dans l’article 1er de la loi de sécurisation de l’emploi le 13 juin 2013. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer cet article qui déplafonne partiellement l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse de base dues par les artisans et commerçants affiliés au régime social des indépendants. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'ame...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer cet article qui entend taxer certains produits de placement effectués depuis 1997 au taux maximal de 15, 5%. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer cet article qui effectue une ponction injustifiée du fonds pour l’emploi hospitalier, qui finance l’aménagement du temps de travail des personnels hospitaliers, au profit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, qui assure le ri...