Procédure applicable dans le cadre d'une rupture du contrat de travail

Mes chers collègues, chacun d’entre vous ayant évoqué les trois modes de rupture d’un contrat de travail prévus par le code du travail, je n’y reviendrai pas. S’y ajoute un mode de rupture alternatif, la prise d’acte de la rupture du contrat de travail, dont la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui cherche à améliorer la procédure –...