Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de restaurer la distinction entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation en termes d'objectifs, d'organisation, de contenus et de durée. L’alternance est une approche pédagogique fondée sur la situation de travail et sur la participation à la production. Elle...

Après l’article 6 sexies, insérer un article ainsi rédigé : Après la section VI du chapitre V du titre II du livre troisième de la sixième partie du code du travail, il est inséré une section VII ainsi rédigée : « Section VII « Particulier employeur « Art. L. 6325-25. – Les contrats de professionnalisation peuvent être conclus par un p...