Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels

Notre rapporteur étant retardée en raison de problèmes de train, je vous propose de commencer l'examen des amendements jusqu'à ce qu'elle nous rejoigne. Elle nous propose d'abord d'adopter cinq amendements rédactionnels ou de cohérence technique.

Notre commission doit donner un avis sur deux amendements que le Gouvernement a déposé après le début de l'examen du texte en séance.

Cet amendement permettra de prendre en compte, dans le cadre de la passerelle, les diplômes de l'enseignement agricole délivrés par le ministère de l'agriculture.

Le texte dispose que les actuels titulaires de la CRP ou du CTP pourront opter pour le nouveau CSP, dans des conditions fixées par décret. Vu la complexité opérationnelle du dispositif, qui ne présente guère d'intérêt pour les intéressés, il est proposé qu'ils poursuivent leur contrat jusqu'à son terme.

En attendant que le Gouvernement élabore les règles applicables à Mayotte, il convient de ne pas mettre en oeuvre le CSP dans ce territoire en cours de départementalisation. L'amendement n° ASOC 2 est adopté. Nous en arrivons à l'examen des autres amendements.

Les auteurs de l'amendement estiment que le développement de l'apprentissage passe d'abord par la revalorisation des conditions salariales des apprentis. Certes, la rémunération initiale peut être modeste, mais nombre de conventions ou d'accords d'entreprise conduisent à des rétributions plus attractives. Tout cela est lié à la spécificité de c...

Avis défavorable pour des raisons analogues à celles déjà exposées : supprimer l'abattement sur les cotisations sociales entraverait le développement de l'apprentissage.

J'estime qu'il faut supprimer cet article. Les employées des grandes surfaces sont particulièrement concernées, alors qu'elles subissent déjà des horaires de travail en général non choisis. On voudrait, en plus, ne pas leur payer en heures complémentaires les heures travaillées au-delà de la durée de leur contrat !

La suppression de l'article proposée par ces amendements identiques empêcherait la conclusion de contrats de professionnalisation pour des activités saisonnières, alors que cette innovation majeure du texte offre à nombre de branches professionnelles une opportunité dont il leur appartiendra de se saisir.

Sagesse favorable à cette procédure, semblable à celle en vigueur pour l'intérim, bien que je regrette que l'introduction d'un décret revienne à mettre en place un filtre supplémentaire.

Il peut être utile pour un salarié d'acquérir une formation professionnelle complémentaire, éventuellement auprès du même employeur. Avis défavorable.

Avis favorable à cet amendement qui tend à mieux faire respecter par les entreprises leurs obligations quant au financement de l'apprentissage.

Les sociétés sportives employant plus de cinquante salariés ne doivent pas s'affranchir complètement des obligations légales relatives à l'emploi de salariés âgés, à l'égalité entre hommes et femmes ou à l'emploi de travailleurs handicapés. Il est vrai que le public visé par cet amendement est très spécifique par ses caractéristiques physiques ...

Avis défavorable à cet amendement. Il peut être utile de donner aux élèves suivant un cursus spécialisé dans la découverte des métiers une formation professionnelle de base complétée ensuite par l'apprentissage.

Il n'y a pas de raison pour pénaliser les élèves nés en fin d'année en leur imposant de poursuivre leur scolarité en enseignement général alors que cela ne les intéresse pas, au lieu de les laisser entrer en apprentissage sans plus tarder. Avis défavorable.

Devrait maintenant venir en discussion l’article 6 sexies. Cependant, l’amendement n° 96 portant sur cet article ainsi que l’amendement n° 98, tous deux déposés par le Gouvernement, n’ont pas été examinés par la commission. C’est pourquoi, monsieur le président, je vous demande de bien vouloir suspendre la séance quelques instants, afin ...

Je suis absolument favorable à cet article. À la montagne, et ce n’est pas M. Jean-Claude Carle qui me contredira, point n’est besoin de changer de lieu pour changer de métier. En effet, en montagne, bien des résidents ont un métier pendant l’hiver et un autre durant l’été. Bien entendu, ces personnes travaillent chez des artisans ou dans de t...

Je comprends les interrogations suscitées par l’introduction de l’article 6 septies A dans le texte de la commission. Je voudrais donc préciser l’objectif de cet article. Le secteur de l’aide à la personne est un secteur dynamique, qui représente un véritable gisement d’emplois de proximité. C’est un secteur d’emploi en tension, qui con...

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Eh non, M. Fischer ne retire jamais ses amendements, même s’il a tort !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviens à titre personnel. Jusqu’à maintenant, j’ai voté sans réserve tous les articles de ce texte, car je suis profondément convaincue de son intérêt. Mais je ne saisis pas exactement le sens de cet article 13 bis. Ce que je comprends bien, c’est qu’il vise une catég...