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Les amendements de Muguette Dini pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre commission s’est saisie pour avis de l’article 8 du projet de loi de finances rectificative, car, outre qu’il porte sur une question relevant de notre champ de compétence, il traite d’un thème qui nous est cher, celui du développement de l’apprentissage et de l’alternance. ...
Je vous prie de nous excuser pour cette situation qui nous a été imposée par les circonstances. La commission mixte paritaire portant sur le projet de loi relatif à la bioéthique, qui se tenait ce matin, s'est prolongée bien au-delà du terme que nous avions envisagé, ce qui nous a conduits à repousser la tenue de cette séance de la commission. ...
Bien que n'ayant pas été formellement désignée en qualité de rapporteur pour avis, je souhaite attirer votre attention sur un autre article, l'article 18 bis, de ce collectif budgétaire, que l'Assemblée nationale a ajouté contre l'avis du Gouvernement. Il concerne la tarification par les hôpitaux des dépenses liées à des patients couverts par l...
Vu les délais d'examen du collectif budgétaire, ne pourrions-nous donc pas adopter un amendement, à titre conservatoire, pour décaler la mise en oeuvre de l'article 18 bis au 1er mars 2012 et nous verrons la position du Gouvernement lors du débat ? L'amendement est adopté et la commission donne un avis favorable à l'adoption de l'article 18 bi...
