Pouvoir d'achat

L'article 5 du présent projet de loi tend à réduire de deux mois à un mois de loyer en principal le montant maximal du dépôt de garantie pouvant être exigé du locataire par le bailleur, l'objectif avancé étant d'augmenter le pouvoir d'achat des locataires. Il convient en réalité de qualifier cette disposition de simple jeu de trésorerie. Le dé...

Cet amendement ayant été très bien présenté par M. Lardeux, je ne souhaite pas prendre la parole plus longuement.

Pour ma part, je prends acte de l'engagement de Mme la ministre et je lui fais confiance. Je retire donc l'amendement n° 16 rectifié bis et je compte sur vous, madame la ministre, pour tenir compte des remarques que M. Lardeux et moi-même avons formulées.

L'objet du présent amendement est de pérenniser la possibilité, pour les salariés, de monétiser certains de leurs droits à congés liés à la réduction du temps de travail ainsi que des droits stockés sur leur compte épargne-temps. Il vise aussi à pérenniser l'exonération de charges sociales attachée à la monétisation de ces droits. Il s'agit de...

a confirmé que les locataires ne payent souvent pas le dernier mois de loyer et soutenu l'idée d'étaler, par exemple sur dix ou douze mois, le versement d'un deuxième mois de garantie, sous réserve que le dépôt de garantie soit rapidement remboursé au locataire lorsqu'il quitte le logement. Rappelant que les logements vacants sont taxés dans ce...