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Rappel au règlement


Les interventions de Muguette Dini


Les amendements de Muguette Dini pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Mme Muguette Dini. Madame la présidente, le groupe UCR s’associe totalement à cette demande, comme il l’a fait la semaine dernière.

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 42 du règlement du Sénat. Je me demande parfois à quoi servent les lois que nous votons ! Je voudrais en effet dénoncer le non-respect de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ...