Égalité des chances

Ce sous-amendement complète lui aussi le régime juridique des stages. Il reprend les dispositions du code du travail relatives au CDD, afin d'éviter que des stagiaires se succèdent sur un même poste de façon continue, interdisant ainsi le recrutement de personnes en CDI. En aucun cas, la succession de stagiaires ne doit en effet empêcher de po...

Ce sous-amendement s'inscrit dans la droite ligne de tous ceux que nous venons de défendre. En l'occurrence, il s'agit de reprendre et de généraliser la logique adoptée pour le calcul de la période de consolidation du CPE. L'article 3 bis prévoit en effet que la durée des stages réalisés au sein de l'entreprise est prise en compte dans ...

Toutefois, tout assouplissement des conditions d'embauche et de licenciement doit automatiquement être accompagné de droits et de garanties supplémentaires pour le salarié.

Le CPE flexibilise à l'extrême le droit du travail, sans contrepartie substantielle en termes d'accompagnement et de formation pour les salariés dont le contrat serait rompu. C'est pourquoi, avec cet amendement, nous souhaitons créer pour le salarié dont le CPE aurait été rompu un droit à la validation des acquis de l'expérience, ou VAE, et pr...

L'objet de cet amendement est d'apporter de très importantes précisions sur la manière de calculer la durée effective de la période de consolidation. Le texte actuel de l'article 3 bis du projet de loi pour l'égalité des chances, consacré au dispositif du CPE, dispose que : « La durée des contrats de travail, précédemment conclus par le...