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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Muguette Dini pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis heureuse, d'intervenir pour la première fois au nom du groupe de l'Union centriste, dans cet hémicycle. J'en suis d'autant plus fière que la lutte contre les discriminations me tient particulièrement à coeur et qu'elle est l'une des principales préoccupations de notre fami...
De manière générale, les autorités administratives indépendantes sont créées pour justifier l'intervention d'experts indépendants et impartiaux dans des domaines spécifiques. Or la désignation d'une grande partie des membres du collège de la Haute autorité est faite par les plus hautes instances politiques de l'Etat. Par ailleurs, la nominati...
Il arrive très fréquemment que les parlementaires soient les destinataires de plaintes et de témoignages de personnes victimes de discriminations et, plus généralement, de demandes d'interventions particulières. Cet amendement vise donc à permettre aux parlementaires de saisir la Haute autorité lorsqu'ils ont connaissance de cas de discriminat...
Actuellement, un nombre significatif d'organismes de lutte contre les discriminations existent. Pour ne citer qu'eux, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, le Haut conseil à l'intégration, le groupe d'étude et de lutte contre les discriminations et l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes mènent des trava...
