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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Muguette Dini sur ce dossier
3 amendements trouvés
23/11/2004 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20042005-009 - Article 14 (Retiré)
Mme Dini, les membres du Groupe Union centriste
Après le premier alinéa de et article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les commissions pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté veillent à appliquer les instructions de la haute autorité et mettent en œuvre ses actions de communication et d'information. Exposé sommaire : Une circulaire de février 2004 étend les champs d'...
22/11/2004 — Amendement N° 26 au texte N° 20042005-009 - Article 3 (Tombe)
Mme Dini, les membres du Groupe Union centriste
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Un parlementaire peut saisir la Haute autorité de tout acte de discrimination dont il a connaissance. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux parlementaires de saisir la Haute autorité lorsqu'ils ont connaissance de cas de discrimination. En effet, il arr...
22/11/2004 — Amendement N° 25 au texte N° 20042005-009 - Article 2 (Retiré)
Mme Dini, les membres du Groupe Union centriste
A la fin du cinquième alinéa de cet article, remplacer les mots : Premier ministre par les mots : ministre en charge de la politique de lutte contre les discriminations Exposé sommaire : Cet amendement vise à substituer le ministre en charge de la lutte contre les discriminations au Premier ministre pour la nomination de deux membres du co...
