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Je voulais simplement rappeler que nous avions, avec Michelle Meunier, été à l'origine de la proposition de loi sur la protection de l'enfance et que grâce à Laurence Rossignol, elle a prospéré. Je crains cependant qu'en province, elle ne soit parfois mal appliquée, pour ne pas dire pas appliquée du tout.
Pour une condamnation à moins de cinq ans de prison, l'inscription au Fijais est à la discrétion du procureur, du juge ou du jury et bien entendu c'est une véritable catastrophe. Dans le cas que citait tout à l'heure Madame Guérin, il s'agissait d'un professeur de flûte qui avait été condamné à quatre ans de prison avec sursis et à une amende. ...
Cela représente dix milliards pour la sécurité sociale et même cent milliards si l'on regarde les conséquences sociétales. Notre évaluation a été confirmée par le professeur Jacques Bichot, économiste à l'université de Lyon III, dont l'étude portait sur les violences conjugales, la prostitution et les violences sexuelles.
En vous remerciant encore pour votre invitation, j'exprime le souhait que la parole des associations soit vraiment entendue, davantage qu'elle ne l'a été pour l'âge du consentement. Sinon, on se demande à quoi cela sert de venir ici... Vous connaissant toutes les quatre, je n'ai pas d'inquiétude, mais je sais aussi que vous n'êtes pas seules.
Tout à fait !
Je n'arrive pas à comprendre comment on peut être aussi illogique sur la question des particuliers employeurs : deux mesures, l'une d'un gouvernement de droite, l'autre de gauche, ont fait perdre des déclarations - plus que des emplois, qui perdurent - au détriment des salariés et de la sécurité sociale. Rétablir la réduction de 1,5 euro sécuri...
Ces demi-mesures sont aberrantes.
Dans la lettre non, mais dans l'esprit.
Une femme enceinte a du mal à réaliser l'existence de son bébé avant de le voir, alors que dire du père ! Assister à l'échographie, qui est avant tout un examen médical, changera-t-il quelque chose ? Néanmoins, je ne m'y opposerai pas.
Que signifie l'adjectif « qualifiée » ?
Je me bats depuis très longtemps pour la parité. La progression se fait par étapes. Si la proposition de Mme Klès est raisonnable, nous devons examiner, instance par instance, dans le public comme dans le privé, les modes d'élection, et réfléchir aux manières d'y imposer la parité. C'est compliqué, mais si nous ne faisons rien, nous reculerons.
Ce qui est exigé des entreprises deviendrait-il insurmontable dans la fonction publique ? J'étais favorable à la rédaction de l'Assemblée nationale, je m'abstiendrai sur la proposition de rédaction n° 4.
Je ne saurais mieux dire !
C'est vrai !
Je vous remercie pour le travail accompli. J'ai assisté à des auditions comme j'avais assisté à celles qu'avaient réalisées Jean-Pierre Godefroy et Chantal Jouanno. Chacune a apporté sa part de vérité sur ce monde inconnu qu'est la prostitution, même lorsque l'une contredisait l'autre. Les femmes prostituées sont, pour une infime minorité d'ent...
Ne peut-on régler le problème en portant les deux à un an ?
Je demande un sous-amendement de cohérence.
Est-on obligé d'écrire « sociales » ?
Très bien.
Un commissaire de police suédois nous a expliqué comment il traquait les clients : c'était simple et efficace, mais difficilement transposable en France. Comment comptez-vous faire ? Comment prouverez-vous qu'il y a eu une relation tarifée ?