Interventions en commissions de Muguette Dini

Après avoir rappelé le statut et la mission du CCNE, Mme Muguette Dini, présidente, a précisé que cette audition se fonde sur la nouvelle rédaction de l'article 13 de la Constitution disposant que, pour certains emplois ou fonctions, le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente co...

Enfin, la commission a entendu une communication de Mme Muguette Dini, présidente, et procédé à un échange de vues sur la proposition de résolution n° 226 (2009-2010), présentée par M. François Autain et plusieurs de ses collègues, visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement...

a fait valoir que, suivant la logique du système du droit de tirage, il n'y a pas matière à se prononcer en faveur ou non de la création de cette commission d'enquête, dès lors que la commission des lois aura confirmé sa recevabilité juridique. Dans cette hypothèse, la commission d'enquête serait alors constituée au prorata de l'effectif des gr...

a fait observer que les cinq semaines de suspension des travaux parlementaires d'ici à la fin avril et le grand nombre de structures de travail actuellement en cours à la commission ne permettent pas d'envisager, à très court terme, la création d'un groupe supplémentaire, d'autant que le thème du don d'organes a été largement étudié lors des re...

a rappelé que le Parlement, à l'initiative de Dominique Leclerc, rapporteur du Sénat pour les comptes de la branche vieillesse de la sécurité sociale, avait prévu dans l'article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 l'élaboration, par le Cor, d'un rapport consacré aux modalités d'un éventuel passage à un système de retrai...

a rappelé que la Mecss a consacré un rapport d'information au système des comptes notionnels intitulé : « Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois ».

a rappelé que la commission des affaires sociales est attentive, depuis plusieurs mois, à l'évolution de la pandémie grippale et aux conditions dans lesquelles la lutte contre cette pathologie est organisée. Elle a ainsi procédé à l'audition de la ministre de la santé et a été très active, lors de l'examen du projet de loi de financement de la ...

a indiqué que les auditions préparatoires à l'examen du PLFSS pourront éventuellement être davantage espacées en engageant dès septembre les travaux de la commission.

a indiqué que les auditions préparatoires à l'examen du PLFSS pourront éventuellement être davantage espacées en engageant dès septembre les travaux de la commission.

a considéré justifié de réduire l'allocation en cas de travail à temps partiel puisque son objectif est précisément de fournir un revenu de substitution aux personnes qui s'arrêtent temporairement de travailler pour accompagner un proche en fin de vie.

a suggéré le dépôt d'un sous-amendement autorisant l'allongement du délai en cas d'allocation à taux réduit, afin d'ouvrir un débat avec le Gouvernement en séance publique.

a souligné le caractère plus précis du dispositif ici proposé par rapport à celui précédemment présenté lors de l'examen du projet de loi de financement pour 2010.

s'est dite persuadée que la formule proposée dépend avant tout de la motivation des différents acteurs concernés et qu'elle ne peut être imposée. Puis la commission a examiné deux amendements présentés par le rapporteur, destinés à apporter des précisions supplémentaires, apparues comme utiles à l'issue des auditions menées : le premier prévoi...

Rappelant que l'ordre du jour de la commission n'a pas permis au groupe de travail sur la fin de vie de poursuivre son activité durant ce semestre, Mme Muguette Dini, présidente, a confirmé qu'il reprendra ses travaux au début de l'année 2010.

et M. Gilbert Barbier, rapporteur, ont répondu que cet amendement ne consiste qu'en une clarification juridique des prestations réellement versées, de fait, aux bénéficiaires du congé.

a établi un lien entre cette disposition et celle de la « personne de confiance » que les établissements de santé proposent aux malades de désigner lorsqu'ils sont hospitalisés et qui peut être extérieure à la famille.

a évoqué l'idée de rattacher l'allocation, non à la personne qui s'arrête de travailler, mais au malade en fin de vie.

a souligné la complémentarité de ce partage avec la possibilité de prendre un congé sous forme de temps partiel d'activité. Sur proposition de son rapporteur, la commission a rectifié l'amendement n° 18 pour prévoir que l'allocation pourra être versée à plusieurs bénéficiaires, au titre d'un même patient, dans la limite de son montant maximal.

et M. Yannick Bodin ont déclaré partager les grandes orientations du rapport dont ils ont salué à leur tour la richesse et l'intérêt. Puis la délégation a procédé à l'examen des propositions de recommandations présentées par la présidente.

a souligné l'intérêt de la recommandation 5 relative à la prise en charge psychiatrique des détenus, estimant qu'elle devrait être prise en compte lors de la discussion d'un prochain projet de loi relatif à la santé mentale.