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a confirmé que telle a bien été la procédure suivie pour l'enquête sur le VIH/Sida. Elle a ensuite indiqué que la communication d'Alain Vasselle constituera le rapport oral de la commission sur cette proposition de loi qui sera discutée en séance publique le 27 avril prochain.
Avant d'aborder l'ordre du jour de la réunion, Mme Muguette Dini, présidente, a fait part à la commission du décès, le 15 mars dernier, de la sénatrice Jacqueline Chevé, élue des Côtes d'Armor, que la maladie avait tenue éloignée du Sénat depuis janvier 2009 mais qui avait très courageusement participé à nouveau à ses travaux juste avant l'inte...
a mis en avant le caractère équilibré d'une mesure temporaire de suspension des biberons fabriqués à base de BPA, qui répond aux dernières données scientifiques, dans l'attente de la publication des travaux en cours.
a rappelé que la loi relative au repos dominical a prévu la création d'un comité, chargé d'établir un rapport sur l'application du texte, et composé de trois députés et trois sénateurs, à parité politique entre la majorité et l'opposition. L'Assemblée nationale a désigné deux députés de la majorité - Pierre Méhaignerie et Richard Maillié - et u...
a fait valoir que ce comité offre précisément à ses membres l'occasion d'exprimer leurs observations et réserves éventuelles dans le rapport qu'il doit établir d'ici à août prochain.
Considérant l'allongement régulier de l'espérance de vie et l'entrée de plus en plus tardive des jeunes générations sur le marché du travail, Mme Muguette Dini s'est interrogée sur la nécessité d'aller, à terme, au-delà des hypothèses considérées par la Cnav pour le report de l'âge légal de départ en retraite. Comment ne pas envisager d'évoluer...
Considérant l'allongement régulier de l'espérance de vie et l'entrée de plus en plus tardive des jeunes générations sur le marché du travail, Mme Muguette Dini s'est interrogée sur la nécessité d'aller, à terme, au-delà des hypothèses considérées par la Cnav pour le report de l'âge légal de départ en retraite. Comment ne pas envisager d'évoluer...
a demandé si la CNRACL a le ratio démographique le plus favorable de toutes les caisses de retraite ou seulement l'un des meilleurs.
a demandé si la CNRACL a le ratio démographique le plus favorable de toutes les caisses de retraite ou seulement l'un des meilleurs.
a souhaité savoir quel pourrait être le calendrier d'une réforme systémique.
a souhaité savoir quel pourrait être le calendrier d'une réforme systémique.
a également souhaité avoir des informations sur la manière de concilier plusieurs métiers, notamment en zone de montagne ou touristique.
a également souhaité avoir des informations sur la manière de concilier plusieurs métiers, notamment en zone de montagne ou touristique.
Souhaitant aborder successivement trois points, Mme Muguette Dini a tout d'abord estimé qu'il était trompeur de parler de compensation entre le titre I et le titre II du projet de loi, la différence de pouvoirs entre un maire d'une petite commune et un conseiller territorial interdisant toute forme de comparaison. S'agissant du mode de scruti...
a rappelé que la Cour des comptes a réalisé une étude sur les fonds alloués à la politique de lutte contre le VIH/Sida à la demande de la commission des affaires sociales. Compte tenu de la place, sans équivalent pour les autres pathologies, qu'occupent les associations dans le combat contre cette épidémie, il est apparu utile d'organiser une t...
a fait observer que la situation parisienne reste fort différente de celle de la province, notamment en ce qui concerne la perception de l'homosexualité.
a proposé d'adresser le rapport d'information à la ministre de la santé, en lui faisant part des recommandations de la Cour et des propositions de la commission, en vue d'une audition ultérieure lui permettant d'apporter des réponses précises sur l'ensemble des questions posées.
a demandé si les femmes et les hommes sont exposés de la même manière au mal-être.
a souhaité savoir si la branche dispose d'éléments sur les tentatives de suicides.
a estimé que le cas particulier du BPA révèle un mal plus grand : le sentiment que, désormais, tous les produits en contact avec l'homme présentent un danger. Or, il ne faut pas oublier que l'espérance de vie a progressé dans des proportions considérables, en dépit des risques sans cesse dénoncés. La vigilance doit être de mise face à des signa...