Interventions en commissions de Muguette Dini

a indiqué que le rapporteur ouvrira ses auditions à l'ensemble des commissaires et qu'un déplacement en Mayenne est en cours d'organisation, le 17 décembre prochain, pour permettre de voir, dans ce département, le fonctionnement des regroupements d'assistants maternels.

Puis Mme Muguette Dini, présidente, a rendu compte à la commission des décisions prises lors de la réunion de son bureau tenue dans la matinée. En ce qui concerne la composition des missions d'information à l'étranger, les nouvelles règles d'effectif fixées par le Bureau du Sénat ne permettent plus d'assurer, dans chaque délégation, la présen...

a considéré que l'octroi d'une place supplémentaire permettrait à chaque groupe d'être représenté au minimum une année sur deux et indiqué qu'elle soulèvera ce point en Conférence des Présidents. Le bureau a ensuite évoqué le programme de travail de la commission pour les semaines à venir. Le débat thématique sur les retraites, qui n'avait pu ...

a précisé le choix ouvert à la commission ; si elle adopte la proposition de résolution, le texte deviendra celui de la commission ; sinon, le texte examiné en séance publique sera celui déposé par ses auteurs, ce qui n'empêchera pas les membres de la commission de proposer de l'amender, cette seconde solution paraissant, en l'espèce, préférabl...

a rappelé que la proposition du rapporteur de ne pas adopter le texte laisse toute latitude - y compris à la commission elle-même - de déposer des amendements sur ce point en vue de l'examen du texte en séance publique.

A l'issue de cette discussion et avant que la commission ne se prononce sur la proposition de résolution, Mme Muguette Dini, présidente, a expliqué que celle-ci est inscrite en séance publique au titre de l'ordre du jour réservé au groupe socialiste. Dans ce cas, comme l'a rappelé le rapporteur, le texte examiné en séance doit être celui de la ...

a expliqué que, dans ce cas, le texte initial ne pourrait pas venir en séance publique, ce qui serait contraire à l'accord politique conclu entre les présidents de groupe afin de permettre l'examen de propositions émanant de l'opposition.

a fait valoir que ce cas de figure se présente pour l'ensemble des textes et que cette procédure a pour objectif de respecter l'esprit de la réforme de la Constitution et de celle du Règlement du Sénat.

A l'inverse, Mme Muguette Dini, présidente, a estimé que l'objectif de permettre la discussion des propositions de l'opposition en séance publique répond à un vrai souci démocratique.

a expliqué que cet outil de surveillance supplémentaire n'apportera aucune valeur ajoutée au dispositif existant.

a indiqué que le président du comité d'orientation sur les retraites (Cor) lui a fait part de son souhait de présenter à la commission le rapport que le Cor doit remettre en février 2010 au Parlement, en application d'une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 adoptée à l'initiative de Dominique Leclerc. Ce rappor...

a estimé qu'il serait souhaitable que ce rapport puisse être présenté à la commission au cours d'une audition ouverte à tous les sénateurs. A l'issue de ce débat, la commission, suivant les propositions de son rapporteur pour avis, a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » inscrits dan...

Revenant sur la considération selon laquelle 30 % seulement de l'offre d'accueil en hébergement d'urgence seraient coordonnés, Mme Muguette Dini, présidente, a rappelé que les moyens juridiques pour assurer la gestion coordonnée de l'ensemble des capacités d'accueil existent : à l'initiative de la commission, la loi de mobilisation pour le loge...

a suggéré à Alain Vasselle de faire part, en Conférence des Présidents, de ses vues sur le développement des travaux de contrôle et d'évaluation parlementaire, ce dont il est convenu.

a fait observer, à cet égard, que la structure pavillonnaire de l'hôpital accueillant l'UHSA de Lyon a sans doute favorisé sa mise en place dans de bonnes conditions.

a indiqué que, à la suite de la création du comité de suivi de la mise en oeuvre des préconisations de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer, le président du Sénat, Gérard Larcher, a demandé la désignation, dans chaque commission, d'un correspondant assurant la veille législative des problématiques ultra...

Après que Mme Muguette Dini, présidente d'âge, a ouvert la réunion, les membres de la mission ont élu : Président : Jean-Pierre Godefroy ; Vice-présidents : Alain Gournac, Annie David, Annie Jarraud-Vergnolle et Sylvie Desmarescaux ; Rapporteur : Gérard Dériot.

a confirmé avoir signalé la célérité des services en la matière, dans la communication présentée à la commission sur l'application des lois.

Au nom d'Anne-Marie Payet, Mme Muguette Dini, présidente, s'est enquise du calendrier prévu pour l'entrée en vigueur du RSA dans les départements d'outre-mer (Dom).

s'est dite scandalisée que les femmes victimes de violences soient contraintes de quitter le domicile familial pour se protéger de leur conjoint alors que ce dernier devrait faire l'objet d'une mesure d'éloignement.