Interventions de Muguette Dini

Par cet amendement, nous souhaitons insérer dans le code du travail, au sein du chapitre des dispositions générales régissant le contrat de travail, un nouvel article en vertu duquel les salariés à temps partiel ne pourront se voir imposer des plages de travail fractionnées. Certains employeurs profitent du fait que leurs salariés aient un con...

Non, je le maintiens, monsieur le président. Tout d'abord, le Gouvernement s'était engagé à examiner cet amendement maintenant puisqu'il n'avait pu le faire précédemment. En outre, si des accords de branche existent, nous savons que de nombreuses petites entreprises ne se sentent pas spécialement concernées par ces mesures. Les salariés, qui ...

Comme nous l'avons déjà déploré lors de la discussion générale ainsi qu'en première lecture, ce projet de loi ne traite que très peu du temps partiel subi. Or, le temps partiel subi est l'une des causes des écarts de salaires entre les hommes et les femmes. Par ailleurs, il implique un rythme de travail irrégulier, souvent difficilement conci...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes que nous venons d'examiner répond à un objectif clairement défini et fixé par le Président de la République : réduire les écarts de salaires entre les hommes et les femmes d'ici à ci...

Monsieur le ministre, les collèges utilisent, sous la responsabilité du rectorat, le système de gestion et d'exploitation de fichiers en réseau Novell Netware, qui est aujourd'hui totalement isolé des systèmes environnants. Par ailleurs, Gespere, logiciel d'aide à l'organisation du réseau informatique, développé par deux enseignants, dont l'un...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le groupe Union centriste-UDF se réjouit de la progression des crédits alloués au budget de la mission « Justice », qui s'élève maintenant à 4, 6 % du budget global. Il s'agit, monsieur le garde des sceaux, d'une lente et régulière progression, qui ne permet certes pas d...

Comme mes collègues, j'aurais aimé évoquer la délinquance juvénile, mais je n'en aurai pas le temps. Nous partageons votre avis, monsieur le garde des sceaux, selon lequel, « pour qu'il y ait une justice, celle-ci doit impérativement être un mélange personnalisé de prévention et de répression ». Il convient désormais de passer à l'application....

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, en particulier son volet consacré à l'assurance maladie, ne fournit, à nos yeux, que bien peu d'occasions de se réjouir. On a pu lire, ça et là, que « la réforme de 2004 a permis d'enrayer la spirale des...

Certes, c'est moins que l'année passée, mais, avec le deuxième plus gros déficit de l'histoire de l'assurance maladie, il nous paraît difficile de partager votre optimisme. Autre point supposé positif, en 2005, l'ONDAM devrait être respecté pour la première fois depuis 1997. Malheureusement, là encore, il semblerait plus prudent de ne pas se r...

D'abord, la revalorisation de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé est une mesure d'équité à laquelle nous sommes particulièrement sensibles. Elle permet de lutter contre les effets de seuils, induits par le dispositif de la couverture maladie universelle complémentaire. Ensuite, dans la continuité de ce que nous étions parvenus à...

... et la mise en oeuvre de travaux d'évaluation du processus de convergence. Mais la question centrale reste entière : où en est-on dans l'identification et la justification des divergences tarifaires actuelles ? Sait-on selon quelles modalités particulières le public et le privé non lucratif pourront sans heurts passer à la TAA ? Enfin, vou...

Monsieur le ministre, cet amendement vise à favoriser la couverture optimale du territoire national par les professionnels de santé. Il paraît nécessaire de prendre en compte l'évolution du coût des carburants dans leurs déplacements, en particulier pour ceux d'entre eux, notamment les médecins en milieu rural, qui font de longs déplacements à ...

Non, je le retire, madame la présidente. Je voulais seulement indiquer que les professions de santé ont du mal à vivre dans les milieux ruraux. Il est très important que le soin puisse être assuré, y compris en favorisant le remboursement de certains frais inhérents aux déplacements.

Nous souhaitons, par cet amendement, supprimer l'article 26 quater introduit par l'Assemblée nationale. En vertu de cet article, les assurés « peuvent également saisir le médiateur » - celui de la caisse - « quand ils ont acquitté des dépassements d'honoraires qu'ils estiment irréguliers ou contraires au principe du tact et de la mesure...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention est celle de M. Jean-Paul Amoudry, qui n'a pas pu être présent ce matin. Bien entendu, je la fais mienne. Le constat est unanime : les fonds de financement de la sécurité sociale n'échappent pas à la dégradation généralisée des comptes sociaux. Alors que, pour l...

Outre que cette réduction du chômage est plus qu'hypothétique, on n'en voit pour l'instant que de fragiles frémissements dont la pérennité et le renforcement ne sont garantis par rien.

Dès lors, cette baisse du chômage pourrait n'avoir qu'un impact marginal sur les comptes du FSV. D'ailleurs, les travaux de la Cour des comptes ont bien révélé qu'une diminution de 300 000 chômeurs sur la période 2004-2008 n'entraînerait qu'une économie limitée. Il est donc nécessaire, pour faire face à cette situation intenable, de trouver d...

En tant qu'élue départementale, je m'inquiète de la prise en charge de la dépendance qui pèse très fortement sur les départements. L'immense majorité d'entre eux devront relever leurs impôts locaux pour faire face, notamment, à la montée en puissance de l'allocation personnalisée d'autonomie et de l'allocation de compensation en faveur des pers...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, les projets de loi de financement de la sécurité sociale se succèdent et se ressemblent. Plus d'un an après l'adoption de la grande réforme de la branche maladie dans le cadre de la loi du 13 août 2004, les premiers bilans de l'application des mesures emblématiques de ce...